Lundi 7 mai
1
07
/05
/Mai
13:01
Le strip-tease détaxé et assimilé à de l'art par un tribunal norvégien
Le strip-tease est un art, a tranché la Cour d'appel d'Oslo dans un verdict, mardi, confirmant la décision d'un juge de première instance d'exempter de TVA les billets d'entrée des établissements spécialisés.
"Le strip-tease, tel qu'il est pratiqué dans le cas présent, est une forme de danse combinée à une représentation" qui l'apparente aux autres arts de la scène exemptés de TVA en Norvège, ont estimé les trois juges à l'unanimité. "L'Etat a interprété la loi avec des critères moraux qui ne sont pas ancrés dans la loi", ont-ils ajouté.
Ce verdict confirme celui prononcé en première instance, en mai 2005, en faveur de Den Blue Engel (L'Ange bleu), une entreprise gérant l'établissement Diamond Go Go Bar à Oslo, qui refusait d'acquitter une TVA de 25% sur les billets d'entrée, réclamée par le fisc.
L'avocat de Den Blue Engel avait fait valoir que les spectacles mettant en scène un comédien qui raconte des histoires grivoises ou un avaleur de sabre n'étaient pas assujettis à cette taxe.
Les shows de strip-tease du Diamond Go Go Bar sont dénués de vulgarité et exécutés par des danseuses professionnelles, avait-il aussi argué. La Cour d'appel a condamné l'Etat norvégien à prendre en charge les frais judiciaires de Den Blue Engel, soit un peu plus de 160.000 couronnes (près de 20.000 euros).
"Le strip-tease, tel qu'il est pratiqué dans le cas présent, est une forme de danse combinée à une représentation" qui l'apparente aux autres arts de la scène exemptés de TVA en Norvège, ont estimé les trois juges à l'unanimité. "L'Etat a interprété la loi avec des critères moraux qui ne sont pas ancrés dans la loi", ont-ils ajouté.Ce verdict confirme celui prononcé en première instance, en mai 2005, en faveur de Den Blue Engel (L'Ange bleu), une entreprise gérant l'établissement Diamond Go Go Bar à Oslo, qui refusait d'acquitter une TVA de 25% sur les billets d'entrée, réclamée par le fisc.
L'avocat de Den Blue Engel avait fait valoir que les spectacles mettant en scène un comédien qui raconte des histoires grivoises ou un avaleur de sabre n'étaient pas assujettis à cette taxe.
Les shows de strip-tease du Diamond Go Go Bar sont dénués de vulgarité et exécutés par des danseuses professionnelles, avait-il aussi argué. La Cour d'appel a condamné l'Etat norvégien à prendre en charge les frais judiciaires de Den Blue Engel, soit un peu plus de 160.000 couronnes (près de 20.000 euros).
Vous pouvez cliquer sur ce lien pour en savoir plus.
l'une de 
l'autre de 
